« A votre écoute et à vos côtés pour une défense personnalisée de qualité »
Me Charles DEVILLERS est auteur et co-auteur de différentes publications, tandis qu’il est régulièrement amené à intervenir en qualité d’orateur dans plusieurs de ses domaines de compétence :
La réparation des dommages résultant d’une atteinte à un intérêt collectif a suscité de nombreuses discussions dans le cadre de la réforme du Code civil. Plusieurs zones d’ombres devaient être levées, là où d’aucuns appelaient à la consécration de la jurisprudence innovante qui s’est surtout développée en matière environnementale, plébiscitant l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS retrace l’évolution du droit d’action en réparation des dommages résultant d’une telle atteinte à un intérêt collectif avant d’examiner en tant que tels les apports du nouveau livre 6 du Code civil à cet égard.
(Ch. Devillers, « La réparation des dommages résultant d’une atteinte à un intérêt collectif : quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ? », in Le nouveau livre 6 du Code civil - La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, P. Colson et F. George (dir.), Coll. Unité de droit des obligations de la faculté de droit de Namur, Limal, Anthémis, 2024, pp. 163-182).
Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d’appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d’un dommage et protection des droits fondamentaux - Grille de lecture de l’arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023
Sur l’action de l’ASBL Klimaatzaak et de particuliers, l’affaire climat a défrayé la chronique dans la mesure où l’État belge et les Régions flamande et bruxelloise ont été condamnés en raison de leur politique climatique jugée déficiente. Sous contrôle judiciaire, les pouvoirs publics ont été enjoints par la cour d’appel de Bruxelles de prendre les mesures appropriées pour faire « leur part » dans la diminution du volume global des émissions de gaz à effet de serre à partir du territoire belge. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS, après avoir récapitulé les faits et le contexte de ce procès emblématique, analyse les importants développements de la cour relatifs à la violation des droits fondamentaux et à la responsabilité civile des pouvoirs publics, avant de se pencher sur l’injonction ainsi prononcée au regard de la séparation des pouvoirs.
(Ch. Devillers, « Nouvelle victoire pour le climat sur injonction de la cour d’appel de Bruxelles : entre réparation/prévention d’un dommage et protection des droits fondamentaux - Grille de lecture de l’arrêt Klimaatzaak du 30 novembre 2023 », R.G.A.R., n° 4, 2024, pp. 217-235). Article paru à la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités d’avril 2024).
Responsabilité des constructeurs de véhicules pour invalidation de leurs émissions - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. QB c. Mercedes-Benz Group AG du 21 mars 2023
Le législateur européen a interdit aux constructeurs automobiles de recourir à des dispositifs d’invalidation du système de contrôle des émissions de leurs véhicules, ayant pour conséquence d’augmenter, dans certaines circonstances et à des fins de performance ou de conservation du moteur, le taux de rejet officiellement déclaré. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine le droit à la réparation reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne aux acheteurs de véhicules équipés de tels dispositifs prohibés envers le constructeur et ses modalités telles que déterminables par les États membres.
(Ch. Devillers, « Responsabilité des constructeurs de véhicules pour invalidation de leurs émissions - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. QB c. Mercedes-Benz Group AG du 21 mars 2023 », Amén., 2024/1, pp. 26-27).
Le vélo électrique : un usager faible à quelles conditions ?
L’émergence des nouveaux engins « modernes » de déplacement (speed pedelec, trottinette électrique, monoroue, gyropode, etc…) chamboule les catégories traditionnelles du droit de la circulation : s'agit-il de « véhicules automoteurs » (avec obligation ou exemption d’assurance) ou d' « usagers faibles de la route » (bénéficiant d’un régime d’indemnisation automatique dont sont exclus les conducteurs des premiers) ? Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS fait le tour de la question en commentant l'arrêt fort attendu du 12 octobre 2023 de la Cour de justice de l’Union européenne en cause de l'accident tragique d'un cycliste, à la lumière des derniers développements législatifs et jurisprudentiels belges et européens, en envisageant les perspectives qui s’en dégagent dans la détermination des conditions auxquelles le conducteur d’un vélo électrique doit/peut être assuré et assimilé (ou non) à un usager faible.
(Ch. Devillers, « Le vélo électrique : un usager faible à quelles conditions ? », note sous C.J.U.E., 12 octobre 2023 (KBC c. P&V), C 286/22, Rec. C.J.U.E, ECLI:EU:C:2023:767, For. Ass., 2023, n° 239, pp. 189-200).
Questions et difficultés pratiques liées à l’intervention du Fond commun de garantie belge et du Bureau belge des assureurs automobiles
Le FCGB et le BBAA constituent des intervenants incontournables en matière d’accidents de la circulation en cas de non couverture d’assurance et/ou comportant un élément d’extranéité. Le système mis en place a vocation à favoriser l’indemnisation des personnes lésées. Sa complexité en compromet néanmoins l’efficacité. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine, de concert avec Me Colette, les missions et conditions d’intervention de ces deux organismes, avant d’identifier certaines difficultés pratiques et envisager leurs solutions.
(P. Colette et Ch. Devillers, « Questions et difficultés pratiques liées à l’intervention du Fond commun de garantie belge et du Bureau belge des assureurs automobiles », Pli jur., n° 66, 2023/4, pp. 44-48).
Les pratiques de conversion bientôt sanctionnées pénalement en Belgique
Nombreuses sont encore à travers le monde les « pratiques de conversion », tendant à réprimer, modifier ou gommer l’orientation sexuelle, l’identité et/ou l’expression de genre de personnes LGBTQI+. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS fait le point sur ces pratiques et examine comment le législateur belge entend fermement lutter contre elles par l’instauration d’incriminations spécifiques, punissables d’emprisonnement et/ou d’amende et d’interdiction professionnelle.
(Ch. Devillers, « Les pratiques de conversion bientôt sanctionnées pénalement en Belgique », B.J.S., 2023, n° 713, p. 16).
Responsabilité environnementale et préjudice écologique : mieux vaut prévenir que guérir ! - Analyse du cas emblématique de la pollution transfrontalière de l'Escaut
En avril 2020, l'Escaut a subi le déversement d'importantes quantité d’eaux de lavage de betteraves résultant de l'effondrement d'une digue d'un bassin de décantation, causant la mort, par asphyxie, d'une partie considérable de la faune et de la flore aquatiques. Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Lille a condamné l'entreprise française responsable à une amende pénale de cinq cent mille euros et à la réparation des préjudices en résultant, en ce compris du préjudice écologique évalué à concurrence de près de neuf millions d'euros dans le chef de la Région wallonne. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine cette affaire et commente ce jugement emblématique, tant sur le plan civil que pénal, après en avoir retracé les prémices.
(Ch. Devillers, « Responsabilité environnementale et préjudice écologique : mieux vaut prévenir que guérir ! - Analyse du cas emblématique de la pollution transfrontalière de l’Escaut », R.G.A.R., n° 7, 2023, pp. 15973/1-15973/4).
Questions de droit international privé en matière d'accidents de la circulation
En cas d’accident de la circulation survenant à l’étranger ou impliquant un véhicule ayant son stationnement habituel à l’étranger, plusieurs questions de droit international privé peuvent se poser. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine le fonctionnement et les acteurs du système d’indemnisation européen ainsi que la compétence internationale et la loi applicable aux potentiels litiges, mettant en évidence certains choix stratégiques pour la personne lésée et leur enjeux sur la base d’un cas pratique en matière de sanctions pour réaction tardive à la demande d’indemnisation.
(Ch. Devillers, « Questions de droit international privé en matière d’accidents de la circulation », in Roulage, responsabilité et expertise : morceaux choisis, Ch. Baudenelle, F. Beauthier, J.-P. Beauthier, Ch. Devillers, B. Dewit, F. Feron, S. Goffin, V. Pirotte, C. Rondia, J.-H. Tasset et C. Van Gheluwe (dir.), coll. du Barreau de Dinant, Limal, Anthémis, 2023, pp. 157-210).
La responsabilité environnementale en droit privé : rapport belge
Comment le droit belge encadre-t-il la responsabilité environnementale et se positionne-t-il par rapport aux droits étrangers en la matière ? Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine, de concert avec Mr Thunis et sous la forme de questions-réponses, la façon dont le droit civil belge traite de la responsabilité environnementale et du préjudice écologique, en lien avec les droits administratif et pénal, dans une perspective de droit comparé.
(Ch. Devillers et X. Thunis, « La responsabilité environnementale en droit privé : rapport belge », in Journées internationales polonaises - La responsabilité environnementale, J.-S. Borghetti (dir.), Ass. H. Capitant, Łódź, 2023, 24 p., disponible sur www.henricapitant.org).
Le préjudice écologique : quel(s) enjeu(x) de société
Il est question de préjudice écologique lorsque l’environnement subit un dommage en soi, indépendamment et au-delà des atteintes causées à l’homme par ailleurs. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine quel(s) enjeu(x) de société représente cette nouvelle catégorie de dommage aux nombreuses particularités, en envisageant des pistes de solutions législatives et jurisprudentielles concrètes à son appréhension par le système judiciaire belge actuel.
(Ch. Devillers, « Le préjudice écologique : quel(s) enjeu(x) de société », in Shaping Utopia through law - How the law does (not) provide an answer to societal challenges, W. De Cock, F. De Wael, S. El Amouri, F. Fonteyn, A. Gjurova, E. Labey et A. Wilmot (dir.), Coll. ACCA, vol. n° 11, Bruxelles, Intersentia, 2023, pp. 187-210).
Détermination des facultés contributives sur base des possibilités concrètes de se procurer des revenus supplémentaires
Peut-on considérer qu'un parent/époux incarcéré préventivement dispose de la possibilité de se procurer des revenus supplémentaires ? Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine comment déterminer les facultés contributives des parents envers leurs enfants et entre époux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation en cas de détention.
(Ch. Devillers, « Détermination des facultés contributives sur base des possibilités concrètes de se procurer des revenus supplémentaires », B.J.S., 2023, n° 707, p. 8).
Peine de travail ou d’emprisonnement : il faut choisir !
Dans certains cas, une peine de travail peut être infligée en lieu et place de l’emprisonnent légal, ce qui peut présenter certains avantages. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine les conditions nécessaires au bénéfice d’une telle alternative, en récapitulant les enjeux de l’interdiction de cumul, pour un même fait, entre une peine de travail et un emprisonnement, à l’aulne de la jurisprudence de la Cour de cassation en cas d’unité d’intention.
(Ch. Devillers, « Peine de travail ou d’emprisonnement : il faut choisir ! », B.J.S., 2022, n° 702, p. 16).
La nature de l’ordre de paiement et ses enjeux en cas de recours
A la suite d’une infraction en matière de circulation routière, un ordre de paiement peut être fait au contrevenant. Cet ordre peut être contesté devant le tribunal de Police. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine la nature de cette procédure particulière, en se penchant sur les enjeux d’un recours jugé recevable, en considération des objectifs du législateur.
(Ch. Devillers, « La nature de l’ordre de paiement et ses enjeux en cas de recours », B.J.S., 2022, n° 701, p. 16).
Détermination du contenu des programmes de détention limitée et de surveillance électronique et des rapports d’enquête en matière d’exécution des peines
L’octroi d’une modalité d’exécution de la peine nécessite d’en préciser la teneur, si nécessaire à l’aide d’une enquête de faisabilité. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine le cadre légal de la détermination du contenu concret des programmes de détention limitée et de surveillance électronique ainsi que des enquêtes sociales et des rapports d’information succincts en matière d’exécution des peines.
(Ch. Devillers, « Détermination du contenu des programmes de détention limitée et de surveillance électronique et des rapports d’enquête en matière d’exécution des peines », B.J.S., 2022, n° 699, p. 2).
La mise en œuvre des droits des victimes en matière d’exécution des peines
Il n’est pas toujours aisé pour les victimes d’intervenir en matière d’exécution des peines, même si des droits leur sont reconnus. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine la mise en œuvre du droit des victimes à l’information et/ou à être entendues sur l’octroi d’une modalité d’exécution de la peine ainsi qu’à formuler des conditions dans leur intérêt.
(Ch. Devillers, « La mise en œuvre des droits des victimes en matière d’exécution des peines », B.J.S., 2022, n° 699, p. 1).
La contestation des amendes pénales par voie numérique
Recevoir une amende peut être déroutant, surtout lorsque l’infraction reprochée n’a pas été personnellement commise. Dans certains cas, il y a matière à contestation, tandis que celle-ci peut être émise en ligne. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine la possibilité de contester les amendes pénales par voie numérique via Just-on-web et ses enjeux.
(Ch. Devillers, « La contestation des amendes pénales par voie numérique », B.J.S., 2022, n° 698, p. 16).
La réparation du préjudice écologique : de l’évolution à la révolution ?
La pollution d’un cours d’eau, la capture et/ou le trafic d’espèces animales et/ou végétales protégées sont autant de situations dans lesquelles l’environnement subit un dommage. La notion de préjudice écologique s’est peu à peu développée en droit belge et international pour rencontrer ces atteintes à la nature. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine la définition et les caractéristiques de ce préjudice particulier ainsi que les conditions de recevabilité de l’action en justice tentant à sa réparation, procédant ensuite à l’analyse de la manière dont il est concrètement évalué par les cours et tribunaux et, in fine, réparé, à l'appui de décisions de jurisprudence inédites.
(Ch. Devillers, « La réparation du préjudice écologique : de l’évolution à la révolution ? », in La réparation du dommage, B. Dubuisson (dir.), Coll. Commission Université-Palais - Université de Liège, vol. n° 212, Limal, Anthémis, 2022, pp. 217-252).
La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence : limites et réalités pratiques
Dans sa recherche de reconnaissance et d’indemnisation, la victime d’un acte intentionnel de violence peut être confrontée à la difficulté d’identification de l’auteur de son dommage ou encore à son insolvabilité. C’est pour rencontrer ces situations que la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels a été créée. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine, de concert avec Me Cataldo, les fondements de ce régime ainsi que les différents types d’aide qui peuvent être octroyés et leurs conditions, avant de procéder à l’analyse de la procédure à suivre devant la Commission, en ce compris pour les victimes du terrorisme, tout en mettant en évidence les limites et réalités pratiques du système.
(A. Cataldo et Ch. Devillers, « La Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence : limites et réalités pratiques », in Responsabilité civile et responsabilité pénale - Regards pratiques, N. Colette-Basecqz et F. George (dir.), Coll. Unité de droit des obligations de l’Unamur, Limal, Anthémis, 2021, pp. 333-389).
Les alternatives au procès pénal : enjeux et perspectives
La procédure pénale classique a ses vertus, mais aussi ses défauts. Parmi ceux-ci, la lenteur, la lourdeur et le coût de la Justice pénale imposée ont amené le législateur à créer des procédures alternatives réputées plus rapides et efficaces, mettant à l’honneur une justice davantage négociée. Dans le cadre de cette publication, Me Charles DEVILLERS examine, de concert avec Me Colette-Basecqz, les enjeux de ces alternatives, procédant à l'analyse approfondie, tant d’un point de vue théorique que pratique, de la transaction pénale, de la procédure de médiation et mesures, de la reconnaissance préalable de culpabilité et des promesses aux repentis, tout en précisant le rôle des différents intervenants en présence.
(N. Colette-Basecqz et Ch. Devillers, « Les alternatives au procès pénal : enjeux et perspectives », in Les alternatives au(x) procès classique(s), Ch. Devillers et M. Marinx (dir.), Coll. Jeune Barreau de Namur, Limal, Anthémis, 2021, pp. 99-172).
